Avec qui vous réservez
Ces conditions s’appliquent à toutes les expéditions réservées auprès d’Artus Expeditions.
Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « Artus Expeditions » désignent cette entreprise. « Vous » désigne chaque personne mentionnée dans la réservation.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@artus-expeditions.com avant, pendant ou après votre expédition.
Votre accord avec nous
Votre réservation est régie par :
- les présentes conditions générales de réservation ;
- votre confirmation de réservation écrite ;
- la page de présentation de l’expédition et l’itinéraire qui vous ont été envoyés ;
- toute condition supplémentaire convenue avec vous par écrit.
En cas de différence entre ces documents, votre confirmation de réservation écrite et les conditions particulières convenues avec vous prévalent.
En versant l’acompte, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Chaque voyageur doit également fournir les informations et remplir les déclarations que nous demandons avant le départ.
Si vous réservez pour d’autres personnes, il vous appartient de leur communiquer ces conditions. Chaque voyageur doit fournir ses propres informations et signer la déclaration voyageur requise.
Réservation et acompte
La réservation est confirmée lorsque nous avons reçu :
- l’acompte demandé ;
- les informations de réservation que nous vous avons demandées ;
- notre confirmation écrite de la réservation.
Avant cela, nous pouvons réserver une place pendant une durée limitée, mais celle-ci n’est pas garantie.
L’acompte standard représente 30 % du prix de l’expédition. Certaines expéditions nécessitent un acompte de 50 % en raison des vols, permis, hébergements ou autres prestations qui doivent être payés à l’avance. Nous vous confirmerons toujours le montant de l’acompte applicable avant le paiement.
Sauf accord écrit contraire, le solde doit être réglé 30 jours avant le départ. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ, le prix total est dû au moment de la confirmation.
Si le paiement n’est pas reçu à la date convenue, nous vous contacterons avant toute autre démarche. Si le montant reste impayé, nous pourrons considérer que vous avez annulé la réservation et appliquer les conditions d’annulation ci-dessous.
Prix et taille du groupe
Les prix sont indiqués par personne et calculés en fonction du nombre de voyageurs confirmés pour l’expédition.
Si une personne annule et que le groupe devient plus petit, le prix par personne peut être modifié. Nous vous expliquerons tout changement par écrit avant de vous le facturer.
Une fois votre réservation confirmée, nous ne modifierons pas le prix, sauf si :
- vous nous demandez de modifier la réservation ;
- le nombre définitif de participants change ;
- une nouvelle taxe gouvernementale, un droit de permis ou une autre charge obligatoire est instauré.
Toute modification proposée vous sera expliquée avant qu’il vous soit demandé de la régler.
Les frais bancaires, les frais de paiement par carte et les frais de conversion de devises sont à la charge de la personne qui effectue le paiement.
Modifications demandées par vos soins
Si vous souhaitez modifier un nom, une date de voyage ou un autre élément de la réservation, contactez-nous le plus tôt possible.
Nous ferons notre possible pour vous aider, mais les modifications dépendent des disponibilités et des conditions des compagnies aériennes, des campements et des autres prestataires. Vous devrez prendre en charge les frais supplémentaires directement liés à la modification.
Une réservation peut être transférée à une autre personne si celle-ci remplit les conditions de l’expédition et si le transfert peut être organisé dans des conditions raisonnables. Les éventuels frais qui en résultent devront être réglés avant le départ.
Si vous annulez
Toute annulation doit nous être communiquée par écrit. La date d’annulation correspond à la date à laquelle nous recevons votre message.
Nos conditions d’annulation habituelles sont les suivantes :
- 30 jours ou plus avant le départ : votre acompte est remboursé, déduction faite des frais bancaires et des sommes déjà versées ou engagées spécifiquement pour votre réservation et que nous ne pouvons pas récupérer.
- Entre 8 et 29 jours avant le départ : 50 % de votre acompte vous sont remboursés.
- 7 jours ou moins avant le départ : votre acompte n’est pas remboursé.
- Après le départ ou en cas de non-présentation : aucun remboursement n’est accordé pour les prestations que vous n’utilisez pas.
Si vous avez déjà payé davantage que l’acompte, nous vous rembourserons le solde après déduction des frais non remboursables et des pertes directes occasionnées par l’annulation. Nous vous fournirons le détail de ces déductions sur demande et ne conserverons pas davantage que ce qu’autorise la législation applicable.
Nous vous recommandons vivement de choisir une assurance voyage couvrant l’annulation, la maladie, les correspondances internationales manquées et les autres événements susceptibles de vous empêcher de voyager.
Si nous annulons
Il peut arriver que nous devions annuler une expédition parce qu’elle ne peut pas se dérouler dans des conditions raisonnables de sécurité ou parce que le nombre minimum de participants annoncé n’a pas été atteint.
Si nous annulons pour une raison relevant de notre contrôle raisonnable, nous vous proposerons :
- une place sur un autre départ adapté ;
- un avoir à valoir sur une future expédition ; ou
- le remboursement des sommes que vous avez versées pour l’expédition annulée.
Le choix vous appartient.
En règle générale, nous ne pouvons pas rembourser les vols internationaux, les visas ou les autres prestations réservées indépendamment. Nous vous recommandons donc d’attendre la confirmation de votre départ avant d’acheter des prestations de voyage non remboursables.
Des règles différentes peuvent s’appliquer lorsque l’annulation résulte d’un événement indépendant de notre volonté, comme expliqué ci-dessous et conformément à la législation applicable.
Événements indépendants de notre volonté
Certains événements ne peuvent raisonnablement être prévus ni évités. Il peut s’agir de conditions météorologiques extrêmes, de catastrophes naturelles, d’incendies, d’inondations, d’épidémies, de fermetures de frontières ou de routes, de décisions gouvernementales, de troubles politiques, de grèves, de restrictions de l’espace aérien, de changements d’horaires de vols, de la fermeture d’une aire protégée ou d’autres événements graves indépendants de notre volonté.
Si un tel événement affecte votre expédition, nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du voyage et proposer une solution de remplacement adaptée lorsque cela est possible. Cela peut nécessiter de modifier l’itinéraire, le transport, l’hébergement, les dates ou les activités.
Si l’expédition ne peut pas se poursuivre, nous examinerons avec vous les solutions possibles. Les remboursements, les frais supplémentaires et les modalités de retour seront déterminés en fonction des circonstances, des sommes que nous pouvons récupérer auprès des prestataires et des exigences de la législation mongole applicable.
Modifications de l’itinéraire
Nos itinéraires sont conçus pour conserver une certaine souplesse. La météo, l’état des routes et des rivières, le niveau de l’eau, les horaires des vols, l’accès aux aires protégées et les déplacements de la faune peuvent tous entraîner des changements dans une journée ou un itinéraire.
Nous pouvons apporter des modifications raisonnables lorsqu’elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité, d’accès ou de bon déroulement de l’expédition. Dans la mesure du possible, nous remplacerons toute prestation modifiée par une prestation de niveau similaire.
Si nous savons avant le départ qu’une partie importante de l’expédition doit être modifiée, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. Si le changement modifie substantiellement le voyage, nous vous présenterons les solutions qui s’offrent à vous.
Les modifications apportées pour des raisons de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté n’ouvrent pas automatiquement droit à un remboursement. Si un changement réduit de manière importante les prestations fournies, nous appliquerons, le cas échéant, un ajustement de prix ou un remboursement conformément à la législation applicable.
Observations de la faune sauvage
Les observations d’animaux sauvages ne peuvent jamais être garanties, y compris pour l’espèce qui est au cœur d’une expédition.
Nous n’appâtons pas les animaux, ne les appelons pas, ne mettons pas en scène les rencontres et ne cherchons pas à les attirer vers nous d’une autre manière. Les observations dépendent des animaux, de la météo, de leurs déplacements, des conditions sur le terrain et parfois d’un peu de chance.
Il est possible de terminer une expédition sans avoir observé l’animal qui lui donne son nom. Cette incertitude fait partie de l’observation de la faune et ne constitue pas, à elle seule, un motif de remboursement.
Assurance voyage
Une assurance voyage est obligatoire pour participer à l’une de nos expéditions.
Votre contrat doit couvrir :
- les frais médicaux ;
- l’évacuation médicale d’urgence et le rapatriement ;
- les destinations et les activités prévues dans votre expédition.
Vérifiez les activités couvertes avant de souscrire votre assurance. Certains contrats excluent l’équitation ou d’autres activités prévues dans nos itinéraires.
Avant le départ, nous vous demandons votre numéro de police d’assurance ainsi que le numéro d’assistance d’urgence de votre assureur, joignable 24 h/24. Si vous ne fournissez pas de preuve d’une assurance adaptée, vous pourriez ne pas être autorisé à participer à l’expédition. Cette situation sera considérée comme une annulation de votre part.
L’assurance voyage ne remplace pas les assurances ni les obligations légales qu’Artus Expeditions doit respecter en vertu de la législation mongole.
Santé et condition physique
Chaque page d’expédition décrit le terrain, les températures, les conditions de déplacement et les efforts physiques demandés. Il vous appartient de choisir une expédition adaptée à votre situation.
Vous devez nous informer de tout problème de santé, traitement médicamenteux, allergie grave, difficulté de mobilité ou autre élément susceptible d’avoir une incidence sur votre sécurité ou sur une éventuelle prise en charge d’urgence. Les informations communiquées doivent être exactes et complètes.
Si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour votre sécurité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires ou un avis médical. Si nous pensons qu’une expédition n’est pas adaptée à votre situation, nous en discuterons avec vous et essaierons de vous proposer une autre possibilité.
Le fait de ne pas communiquer des informations pertinentes peut compromettre notre capacité à vous aider en cas d’urgence. Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez également être tenu responsable des frais directs résultant d’informations volontairement dissimulées ou inexactes.
Passeports, visas et documents de voyage
Il vous appartient de disposer d’un passeport, d’un visa, d’un carnet de vaccination et de tout autre document requis pour votre voyage, tous en cours de validité.
Nous pouvons vous orienter vers les informations officielles, mais les décisions finales relèvent des autorités chargées de l’immigration et de la santé. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un refus d’entrée sur le territoire, d’embarquement ou de participation lié à des documents manquants, incorrects ou non valides.
Les frais supplémentaires résultant de documents incorrects, de vols manqués ou d’une arrivée tardive sont normalement à la charge du voyageur, sauf s’ils sont dus à un manquement de notre part dans la fourniture d’une prestation convenue.
Arrivée pour votre expédition
Il vous appartient de vous présenter au lieu de rendez-vous convenu, à l’heure prévue.
Si le retard ou l’annulation d’un vol international affecte votre arrivée, contactez-nous dès que possible. Nous essaierons de réorganiser les transferts ou de vous aider à rejoindre l’expédition, mais cela ne sera pas toujours possible. Les frais supplémentaires seront normalement à votre charge ou à celle de votre assureur.
En règle générale, aucun remboursement n’est prévu pour les prestations manquées en raison d’une arrivée tardive, sauf si la loi l’impose.
Sécurité et comportement
Vous devez suivre les consignes raisonnables de votre guide, chauffeur, garde forestier ou de tout autre membre de l’équipe concernant la sécurité, la faune et le comportement à adopter.
Vous devez également respecter notre code de conduite sur le terrain : garder une distance de sécurité avec les animaux sauvages, ne pas les approcher ni les déranger, ne pas les appâter ni les appeler, ne pas utiliser de drone et rapporter vos déchets hors des régions isolées.
Nous pouvons demander à un voyageur d’interrompre une activité ou de quitter l’expédition si son comportement l’expose, expose une autre personne, la faune ou le déroulement du voyage à un risque grave. Cela inclut le non-respect répété des consignes de sécurité, les comportements menaçants ou injurieux, les activités illégales ou la participation à une activité alors que la personne est fortement diminuée par l’alcool ou des drogues.
Lorsqu’un départ de l’expédition est raisonnablement nécessaire, le voyageur est normalement responsable de l’organisation de la suite de son voyage et des frais directs correspondants. Les remboursements des prestations non utilisées dépendront des circonstances et de la législation applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, les voyageurs sont responsables des dommages ou des frais directs raisonnables causés par un comportement délibéré, imprudent ou négligent.
Soins d’urgence et évacuation
Si vous tombez malade ou êtes blessé, nous prendrons des mesures raisonnables pour organiser des soins médicaux, un transport ou une évacuation.
Si vous êtes dans l’incapacité de donner votre consentement et qu’une intervention urgente est raisonnablement nécessaire, vous nous autorisez à agir dans ce que nous estimons être votre intérêt. Nous essaierons de contacter votre personne à prévenir en cas d’urgence et votre assureur dès que possible.
Les frais de soins médicaux, d’évacuation et de rapatriement sont normalement à la charge de vous-même ou de votre assureur, sauf s’ils résultent d’un manquement dont Artus Expeditions est légalement responsable.
Les vols intérieurs réguliers ne doivent pas être considérés comme un service d’évacuation d’urgence. Selon le lieu, la météo et le degré d’urgence, une évacuation peut commencer par la route.
Prestations fournies par des tiers
Nous travaillons avec des compagnies aériennes, des hôtels, des camps de yourtes, des transporteurs, des familles locales, des aires protégées, des centres de recherche et d’autres prestataires indépendants.
Nous prenons des précautions raisonnables dans le choix et l’organisation de ces prestations. Certains prestataires appliquent leurs propres conditions, notamment les compagnies aériennes et les hébergements.
Artus Expeditions reste responsable des prestations qu’elle s’est engagée à organiser, dans les limites prévues par la loi. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des pertes entièrement causées par :
- vos propres actes ou le non-respect de consignes raisonnables ;
- un tiers indépendant qui ne participe pas à la fourniture de l’expédition ;
- un événement indépendant de notre volonté raisonnable et qui n’aurait pas pu être évité malgré des précautions raisonnables.
Aucune disposition de cette section ne supprime une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Effets personnels et bagages
Il vous appartient de veiller à la sécurité de votre passeport, de votre argent, de votre matériel photo, de vos bagages et de vos autres effets personnels.
Les compagnies aériennes intérieures appliquent souvent des franchises de bagages inférieures à celles des compagnies internationales. Vous devez nous informer de la présence de matériel photo volumineux ou lourd avant la réservation des vols.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages dus à l’usure normale, à un emballage inadapté, à des effets personnels laissés sans surveillance ou aux actes des compagnies aériennes et autres transporteurs, sauf si la loi nous en rend responsables ou si la perte résulte d’un manquement de notre part à notre obligation de prudence.
Données personnelles
Nous recueillons les informations raisonnablement nécessaires à la gestion de votre réservation et à l’organisation de l’expédition. Il peut s’agir des informations de votre passeport, de vos coordonnées, de données médicales, des informations relatives à votre assurance et des coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence.
Nous utilisons et partageons ces informations uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour organiser l’expédition, assurer votre sécurité, réagir à une urgence ou respecter une obligation légale. Vous trouverez davantage de détails dans notre politique de confidentialité.
Votre consentement à l’utilisation de photographies ou de vidéos permettant de vous identifier est demandé séparément. Le refus d’autoriser l’utilisation de vos photos n’a aucune incidence sur votre réservation.
Reconnaissance des risques
Avant le départ, chaque voyageur doit lire et signer notre formulaire de reconnaissance des risques et déclaration du voyageur.
Ce document présente les conditions habituelles et les risques liés aux voyages dans les régions isolées de Mongolie. Il ne supprime aucune responsabilité légale qu’Artus Expeditions ne peut exclure en vertu de la loi.
Un voyageur qui ne remplit pas la déclaration requise peut ne pas être autorisé à participer à l’expédition. Cette situation sera normalement considérée comme une annulation de sa part.
Notre responsabilité
Nous sommes responsables de fournir les prestations confirmées dans votre réservation avec un soin raisonnable et conformément à la législation applicable.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages entièrement causés par vos propres actes, le non-respect de consignes raisonnables de sécurité, un tiers indépendant ou un événement indépendant de notre volonté raisonnable, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Toute limitation de notre responsabilité s’applique uniquement dans les limites autorisées par la législation mongole.
Ces conditions ne suppriment pas les droits que vous confèrent le Code civil mongol, la loi sur le tourisme ou la loi sur la protection des droits des consommateurs.
En cas de problème
Informez votre guide dès que possible, tant que vous êtes encore sur le terrain. De nombreux problèmes peuvent être plus facilement résolus sur le moment.
Si le problème ne peut pas être résolu pendant l’expédition, écrivez-nous à l’adresse contact@artus-expeditions.com en précisant les éléments concernés. Merci de nous contacter dès que raisonnablement possible, de préférence dans les 30 jours suivant la fin de l’expédition.
Nous accuserons réception de votre message et vous répondrons directement. Le fait de nous contacter plus tard ne supprime aucun droit que vous pourriez avoir en vertu de la législation applicable.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions et votre réservation sont régies par le droit mongol, sous réserve des éventuels droits impératifs des consommateurs qui pourraient également s’appliquer.
Nous chercherons d’abord à résoudre tout désaccord directement et de bonne foi. Le cas échéant, un litige peut également être soumis à la procédure de médiation prévue par la législation mongole sur le tourisme. S’il ne peut être résolu, il pourra être porté devant le tribunal compétent.
Voyageurs de moins de 18 ans
Tout voyageur âgé de moins de 18 ans doit être accompagné d’un parent ou de son représentant légal, sauf accord écrit contraire de notre part.
Le parent ou le représentant légal doit approuver la réservation, fournir les informations demandées et signer les documents du voyageur. Certaines expéditions peuvent imposer un âge minimum plus élevé en raison du terrain, du climat ou des activités proposées.
Acceptation
En confirmant votre réservation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de réservation.
Une copie de la version applicable à votre réservation vous sera remise avec la confirmation de réservation.